Plan Fixe
Photography
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Modalités contractuelles et conditions générales
Dernière mise à jour: 26 novembre 2025
En bref
summary
Plan Fixe propose des services de photographie (portraits, événements, paysages, etc.) et de location d'équipement photographique. Les détails spécifiques de chaque prestation, y compris les prix, la durée, le lieu, et les livrables, seront définis dans un accord séparé (devis ou contrat) avant toute confirmation.
Toutes les photographies, textes, graphiques, logos et autres contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de Plan Fixe ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les droits d'auteur des photographies réalisées par Plan Fixe restent la propriété de Plan Fixe. Une licence d'utilisation est accordée au client selon les termes du contrat spécifique.
Les réservations de services photo ou d'équipement sont confirmées après acceptation du devis et paiement d'un acompte, sauf accord contraire. Les conditions d'annulation seront spécifiées dans le devis ou le contrat. En règle générale, les acomptes ne sont pas remboursables en cas d'annulation par le client, sauf circonstances exceptionnelles ou force majeure.
Les services de photographie impliquant des mineurs nécessitent le consentement écrit préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Plan Fixe s'engage à respecter les lois sur la protection de l'enfance et à agir dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
La location d'équipement est soumise à un contrat de location spécifique détaillant les responsabilités du locataire, les conditions d'utilisation, la durée, les tarifs, l'assurance et les pénalités en cas de dommages ou de perte. Une pièce d'identité valide et une caution pourront être exigées.
Les paiements pour les services et locations s'effectuent selon les modalités définies dans le devis ou contrat. Les modes de paiement acceptés incluent le virement bancaire, le paiement en espèces ou d'autres options spécifiées. Les retards de paiement pourront entraîner des frais supplémentaires.
Photos : Les photos retouchées sont livrées via une galerie en ligne sécurisée ou sur support numérique, dans les délais convenus. Locations : L'équipement est mis à disposition au lieu et à l'heure convenus. Le client est responsable de la restitution en temps voulu et en bon état.
Les clients sont invités à laisser des commentaires et des avis sur les services fournis. Ces avis peuvent être publiés sur le site web ou les réseaux sociaux de Plan Fixe, sauf demande contraire explicite du client. Plan Fixe se réserve le droit de modérer les commentaires pour assurer un contenu respectueux et pertinent.
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Plan Fixe décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services ou de l'impossibilité de les utiliser. La responsabilité de Plan Fixe est limitée au montant payé par le client pour les services ou locations concernés.
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par ma Politique de Confidentialité, disponible sur ce site. En acceptant ces conditions, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique.
Plan Fixe se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des mises à jour.
Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Vaud, en Suisse.
En cas de litige entre Plan Fixe et un client, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée, les parties pourront recourir à un processus de médiation avant d'engager toute procédure judiciaire.
Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation, veuillez me contacter via les informations disponibles sur la page Contact de ce site web.